Suivi de la politique des services

Lettre ouverte de la CEST et du CLE aux signataires de la Charte du Projet d'agglomération franco – valdo – genevois Coprésidents du CRFG et des partenaires du Projet d'agglomération : Canton de Genève, Ville de Genève, Association des Communes Genevoises, Canton de Vaud, Conseil régional du District de Nyon, Ville de Nyon, Préfecture de Région, Région Rhône-Alpes, Conseil Régional Rhône-Alpes, Conseil Général de l'Ain, Conseil Général de la Haute-Savoie, Association Régionale de Coopération du Genevois

Mesdames, Messieurs,

 

Genève et Annemasse, le 21 septembre 2010

 

Les promoteurs du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois (PA) ont voulu que celui-ci ne se résume pas à son volet "mobilité – urbanisation", mais qu'il soit étoffé d'une politique de services à la population. Nos deux organisations, la CEST et le CLE ont souscrit à cette démarche. Dès juin 2007, nous avons formulé une série de propositions contenues dans un "Livre vert" que nous vous avons remis. Notamment en raison de la crise économique, celles-ci ont été complétées, en juin 2009, dans le document intitulé "Suivi du Livre vert" que nous vous avons également adressé. Ce deuxième texte est aussi un questionnement sur l'état d'avancement de nos propositions de 2007, en particulier celles qui ont été mentionnées comme étant intégrées au projet.

 

Par courrier du 21 septembre 2009, les trois coprésidents du Projet d'agglomération nous ont proposé une démarche visant à répondre à nos questionnements, à clarifier les responsabilités pour répondre, au mieux, au besoin d'un développement durable de notre agglomération transfrontalière. Deux rencontres ont eu lieu avec les chefs de projets, la première le 27 avril et la deuxième le 8 septembre dernier. Le document de travail qui nous a été remis est une première réponse à nos questions et propositions. Ce document, ainsi que les contacts que nous avons eus à différents niveaux ces derniers mois, tendent à confirmer le constat que nous avons fait en ayant suivi l'évolution du PA, soit dans les réunions spécifiques qui lui ont été consacrées, soit dans les Commissions et Groupes de travail du CRFG. Globalement, il apparaît que le volet "mobilité – urbanisation" a fait l'objet de nombreuses études et réunions, surtout dans l'élaboration des "Périmètres d'Aménagement Coordonné d'Agglomération" (PACA). Il avance. Toujours globalement, le volet "politique de services" souffre d'un manque de mise en œuvre ou d'un retard évident, alors que certains sujets pouvaient être traités dès le début de 2008.

 

Cet état de fait nous inquiète. En effet, pour la population, le projet d'agglomération doit aussi être porteur d'espoir. Il doit tendre à répondre à ses préoccupations concrètes : emploi, formation, santé, logement par exemple. Faute de réponse adéquate, ou même de début de réponse, le projet d'agglomération risque d'être compromis, de susciter l'hostilité et de renforcer les sentiments de repli qui se sont déjà manifestés, par exemple, au moment de la votation des genevois au sujet du CEVA en novembre 2009.

 

Compte tenu de la situation, la CEST et le CLE réitèrent leurs propositions relatives à la politique de services, en particulier la cohésion sociale. Il y a tout d'abord, celles contenues dans les fiches - actions de la charte de décembre 2007 relatives à la formation et à l'évaluation de l'impact social du PA (fiche no 70).

 

De notre point de vue, il convient d'accorder un caractère prioritaire à plusieurs de ces propositions :

 

  • Mettre rapidement en chantier une politique transfrontalière pour l'emploi et la lutte contre le chômage, la précarité et l'exclusion, susceptible de répondre aux préoccupations des habitants de toute la région*. Et cela sur la base d'un solide état des lieux. À ce propos, nous avons pris note qu'un important travail est en cours de réalisation par l'Observatoire Statistique Transfrontalier pour un état des lieux relatif à la précarité dans la région. Cependant, il n'est pas nécessaire d'attendre la publication de ce travail pour réunir, dès à présent, les acteurs de la région qui agissent dans ce domaine. Un premier pas peut consister à faire connaissance, à connaître les préoccupations et l'action des uns et des autres et identifier les leviers sur lesquels il est possible d'agir dans le cadre régional.
  • Le problème du logement est loin d'avoir été résolu. Le logement a des incidences dans de nombreux domaines : mobilité, cohésion sociale, etc. Le Plan Directeur de l'Habitat Transfrontalier - PDHT, intégré à la charte du PA, doit être mis en œuvre dans les différents territoires et faire l'objet d'un suivi régulier, notamment en ce qui concerne l'accès au logement pour les plus défavorisés.
  • En matière d'environnement, le calcul à intervalles régulier de l'empreinte écologique de la région et la mise en oeuvre d'un Plan Climat transfrontalier** sont deux mesures "parlantes" pour la population. Il est important de montrer comment, à son niveau, le PA apporte sa contribution pour résoudre un problème de niveau international.

 

Pour la CEST et le CLE, le projet d'agglomération forme un tout, même si les thèmes sont traités par des Commissions ou Groupes de travail du CRFG et d'autres par l'instance "Projet d'agglomération". De toute façon, dans le schéma actuel, le CRFG chapeaute l'ensemble. Pour mener à bien l'ensemble du "Projet d'agglomération" nous avons formulé une série de propositions relatives à la "gouvernance participative"associant élus et société civile.

En particulier nous avons souligné comment le CRFG devait améliorer son fonctionnement, sa représentativité, et son image. Il nous apparaît que le retard - ou l'absence de mise en œuvre - d'actions liées à la politique de services du PA relevant des Commissions du CRFG, est dû à un manque de ressources humaines et financières, situation qu'il convient de corriger.

 

Des changements sont nécessaires pour relever le défi que constitue la construction d'une agglomération moins inégalitaire et porteuse de sens pour ses habitants. Nous savons la tâche difficile, mais pas impossible. Comme cela a été le cas depuis 2007, nous sommes disposés à poursuivre notre collaboration à ce projet que nous considérons très important.

 

CEST + CLE


Veuillez agréer, Madame, Monsieur nos salutations les meilleures

 

* Pour mémoire, la liste des propositions relatives à ce thème contenues dans nos deux documents de 2007 et 2009 :

  • Réaliser un état des lieux sur les phénomènes de précarité.
  • Calculer et publier à intervalles réguliers la répartition des revenus dans l'agglomération au moyen de l'indice de Gini.
  • Calculer l'Indice de Développement Humain 2, pour mesurer les disparités sociales dans l'agglomération.
  • Mettre en œuvre une politique de l'emploi et de lutte contre la précarité et l'exclusion au niveau de l'agglomération.
  • Promouvoir les emplois accessibles aux personnes peu ou faiblement qualifiées.
  • Étendre aux services de la promotion économique la tâche de promouvoir des emplois pour les personnes peu ou faiblement qualifiées, les personnes handicapées ou en situation d'exclusion sociale.
  • Étudier et développer les potentialités de l'économie sociale et solidaire.
  • Traiter du maintien et du développement des services publics.

 

** Dans nos documents, le terme de "Plan climat" n'a pas été mentionné, mais nos propositions en matière d'environnement feraient bien partie d'un tel plan.

 

 

Suivi politique des services
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