Projet de plan directeur cantonal genevois

Prise de position de la CEST et du CLE

23 juin 2011

Première partie

Préambule

Avant de commenter le projet de plan directeur cantonal (PDCan) fiche par fiche, sans toutefois être exhaustif, il convient de faire quelques remarques de fond. Elles porteront à la fois sur le PDCan et le projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PA1 et PA2) intimement liés, puisque l’un est la concrétisation juridique de l’autre, pour le canton de Genève. Son impact touche toutefois toute l’agglomération.

La société civile transfrontalière tire la sonnette d’alarme !


1. Un schéma d’agglomération en retrait des attentes

Rappelons que la position de la CEST et CLE sur la nouvelle mouture du schéma d‘agglomération 2 (SA2), présentée à la CAT, le 10 décembre et, très partiellement, dans le CLD du Genevois français était la déception.

Elle donnait l’impression de revenir 4 ans en arrière et d’oublier tous les acquis du projet d’agglomération 

1.

a) Le principal grief de l’avant projet de décembre 2010 était de revenir à une agglomération compacte centrée sur la Ville de Genève et l’abandon totalement incompréhensible des centres régionaux, tels St Julien, St Genis, Ferney, Bernex et Annemasse.

Si les centres régionaux semblent avoir été rétablis, une ambiguïté subsiste néanmoins avec la volonté de densifier encore le centre de Genève, qui fait déjà partie des centres-villes européens les plus denses, avec Paris et Barcelone, soit deux ou trois plus que les autres villes suisses ou françaises de taille comparable.

 

b) Le volet mobilité est très insuffisant. On présente d’un côté des liaisons ferroviaires dont l’échéance pourrait être après 2030 et un réseau tram qui sera saturé d’ici quelques années. 

 

Nous questionnions le choix du Projet d’agglo et donc du PDCan de donner la totalité de la réflexion sur l’agglomération franco-valdo-genevoise à des bureaux zurichois !

 

2. Des remises en question

Le plan prend en compte la récente évolution démographique du canton et il est élaboré en fonction d'une projection pour les années à venir, ce qui est une approche réaliste compréhensible. Cependant, une part croissante de la population résidente remet en cause le type de développement du canton. Ce qui avait été admis en 2001 – par exemple le déclassement de la zone dite des Cherpines / Charrotons – s'est trouvé contesté dix ans plus tard.

Ce référendum a également montré la sensibilité de la population à l'égard de la sécurité alimentaire et à l'agriculture de proximité. Une partie des opposants au déclassement de cette zone agricole ont argumenté leur refus en raison des retards pris par la construction de logements dans les zones déjà déclassées, ou encore le trop faible nombre de logements finalement admis sur certaines zones. Enfin, une autre partie des opposants ont dit non à ce déclassement en pensant que les logements à construire ne seront pas

destinés à ceux qui souffrent le plus de la crise du logement : les ménages à faible revenu.

 

La CEST est d'avis qu'il est nécessaire d'éviter un développement du canton et de la région qui serait une fuite en avant susceptible d'augmenter les inégalités, accentuer la société à deux vitesses qui porte atteinte à la cohésion sociale.


Plus concrètement, la CEST est bien d'avis qu'il est nécessaire d'avoir un plan cantonal, mais que la mise en oeuvre de celui-ci soit réalisée par étapes, par tranches de 4 ans par exemple, en lien avec les étapes du projet d’agglomération. Avant d'engager l'étape suivante, il est nécessaire de montrer à la population comment les objectifs ont été atteints en matière d'utilisation des différentes zones: par exemple la densification des zones villas, la construction de logements pour la population la moins favorisée, les mesures d'économie dans l'usage des terres agricoles, la réduction des zones de culture en friches avant de réduire le quota d'assolement, la lutte contre la spéculation foncière, y compris dans les zones industrielles déjà déclassées, etc.

 

La population de la région a maintenant besoin qu'on lui démontre concrètement que le développement ne se fait pas contre elle, mais en tenant compte de ses besoins fondamentaux. La mise en oeuvre du plan directeur cantonal doit tenir compte de cette donnée pour éviter les recours, les référendums et autres contestations.


3. Quel type de développement ?

Le constat que faisaient le CLE et la CEST dans leur Livre vert en 2007 reste malheureusement toujours d’actualité :

(…) on voit se constituer une société à deux vitesses. Cette constatation concerne les deux côtés de la frontière. Elle recouvre l’économie et l’emploi, mais aussi le logement, la formation, la culture, l’environnement et la santé.

Le contexte actuel ressemble à une fuite en avant: accroissement des inégalités, gaspillage

des ressources naturelles, prévisions de +100'000 emplois et +200'000 habitants1 ... Il est donc nécessaire de modifier les logiques économiques, pour assurer des emplois accessibles non seulement aux travailleurs très compétitifs, mais aussi aux personnes moins qualifiées. Dans le contexte de développement durable que nous appelons de nos voeux, il est indispensable que l'économie soit mise au service de la population.. (…)

 

Une réflexion et remise en cause du type de développement favorisé par le canton de Genève s’impose d’urgence, par exemple avec un développement plus endogène et moins orienté vers l’attirance d’entreprises en recherche d’avantages majoritairement fiscaux et induisant des besoins en équipements, logements, et déplacements. C’est un développement artificiel qui contribue à l’augmentation du coût de la vie en général, du besoin en infrastructures et du report des problèmes sur les territoires du Genevois français et dans le district de Nyon.


Contrairement aux engagements pris en 2007, Genève ne produit toujours pas de logements en nombre suffisant pour loger sa population, tout en attirant toujours plus d'activités.

Et aucune mesure ne paraît engagée pour que le rythme de production de logements s'intensifie les années à venir.

 

Résultat : le mécanisme ségrégatif s'intensifie et devient de plus en plus dur. Les prix du logement explosent, la protection des locataires s'affaiblit (cas d'évictions tous les jours dans la

presse), les logements changent de mains et de niveau de loyer, avec le retour des congés-ventes et les résiliations de baux par immeubles entiers. Des changements d’affectation de logements en meublés ou appartements d'hôtel sans autorisation afin de les louer plus cher et encouragés par le manque de contrôle de l’Etat).

A cet égard nos organisations soutiennent le principe d’un emploi un logement.

 

Cet été à Genève, plus de 800 nouveau cas d'expulsions de locataires devraient être jugés! Selon la nouvelle procédure accélérée, qui ne prévoit qu'une audience unique devant la Chambre des baux et loyers, la machine à expulser les habitants normaux de la ville s'emballe, et cela alors qu'aucune solution de relogement - même temporaire - ne soit proposée!

La Ville de Genève subit un processus de gentrification, en particulier dans ses quartiers du centre. les classes moyennes sont chassées du canton et vont habiter en France voisine, où le même mécanisme se reproduit de proche en proche sur un bassin qui continue de s'étendre. Les résidents du Genevois à leur tour doivent aller habiter de plus en plus loin, à Chambéry, à Culloz, ce qui génère toujours plus de déplacements avec son lot de pollution.

 

Les progrès indéniables, nouvelles lignes de trams, diminution de la motorisation des habitants du centre de Genève, augmentation des déplacements à pied et à vélo au centre de l’agglomération, utilisation importante des transports publics, sont annulés par ces transferts de population.

 

4. Dialogue social

Nous comprenons mal la nouvelle orientation du projet d’agglomération, l’absence quasi totale de concertation. En effet, la concertation est oubliée… et l’information se fait dans le cadre d’instances liées par un devoir de réserve (à Genève, la CAT). La présentation dans les CLD est minimaliste. 

Cette manière de faire risque d’être hautement dommageable pour l’acceptation du projet. Au lieu de diminuer, le dialogue social devrait au contraire s’intensifier et être élargi à la population. Une étude récente de l’EPFL montre que 70% des habitants voit l’agglomération d’un mauvais oeil.

 

Nous déplorons que le Forum d’agglomération n’ait jamais vu le jour alors qu’il fait pourtant partie de la charte acceptée en 2007 (cahier 2).

Les démarches participatives du PA1 avaient suscité un espoir d'ouverture, de changement des manières de faire. Un processus à huis clos créerait une immense déception et équivaudrait à un retour en force des attitudes de méfiance et d'opposition que le PA1 avait réussi à faire évoluer.


Nous demandons que le canton de Genève respecte ses engagements et mette en place avec partenaires valdo-français, le Forum d’agglomération prévu par la charte de 2007.


Nous avons bien noté une réunion le 30 juin. Cela nous paraît nettement insuffisant.

 

Nous devons constater que le refus d’inclure les PAC (Cherpines, MICA, Meyrin, Bernex-Est, La

Chapelle, le PAV etc) dans la discussion des PACA et l’absence de concertation sur ces objets (sauf le PAV, mais après avoir dû lancé un référendum) conduisent à des blocages successifs, mais malheureusement prévisibles. La concertation dans le cadre de ce nouveau plan directeur devra évoluer notablement.

 

La concertation en cours à propos d’un dossier complexe et controversé comme celui du PAV montre que c’est pourtant possible.

 

4. Environnement - Pollution de l’air

Les déplacements dus à l'éloignement de l'habitat par rapport au lieu de travail engendre des nuisances, notamment la pollution atmosphérique. Au début du mois de mars 2011, l'Institut (français) de Veille Sanitaire – INVS, a publié les principaux enseignements du programme scientifique européen "Aphecom" conduit de juillet 2008 à mars 2011 dans les grandes villes européennes. Le lien entre pollution et maladies respiratoires est confirmé. L'espérance de vie dans 25 grandes villes européennes pourrait augmenter jusqu'à 22 mois pour les personnes âgées de 30 ans et plus, si les niveaux moyens annuels de particules fines PM 2,5 étaient ramenés au seuil de 10 microgrammes par mètre cube, valeur guide préconisée par l'OMS.

Le respect de cette valeur guide se traduirait par un bénéfice d'environ 31,5 milliards d'euros lié à la diminution des dépenses de santé, de l'absentéisme, et des coûts associés à la perte de bien-être, de qualité et d'espérance de vie.

 

Habiter à proximité du trafic routier est un facteur majorant dans le développement de pathologies chroniques.


Dans les dix villes européennes étudiées, le fait d'habiter à proximité du trafic routier serait responsable d'environ 15% des asthmes de l'enfant. L'estimation serait au moins identique, voire plus alarmante, pour les pathologies chroniques respiratoires et cardiovasculaires fréquentes chez les adultes de 65 ans et plus.

 

Dans son rapport "Qualité de l'air 2009", le Service (cantonal genevois) de protection de l'air qui mesure la qualité de l'air au centre ville, en périphérie et en campagne genevoise. Il résume ainsi la situation : "En 2009, l'ozone (O3) et les particules fines (PM10) sont en quantité excessive sur tout le territoire genevois, le dioxyde d'azote (NO2) l'étant principalement au centre-ville.

 

Face a ces graves préoccupations de santé publique, la réponse du PDCan est décevante: proposition de créer de nouvelles routes et de faciliter l’accès au centre-ville de Genève avec des véhicules privés... 

Sans parler parler de la non prise en compte du pic pétrolier d’ici 2030 et de ses effets sur une société accro au pétrole.

 

Le CLE et la CEST proposent de réduire la consommation d'énergie dans le domaine des transports de 25% jusqu’en 2025.

À cette fin, ils proposent d'opérer un transfert de la route au rail, d'investir dans des moyens de transport durables, de soutenir les voitures à faible consommation et de mettre en oeuvre un aménagement du territoire efficace.

Sans recours au nucléaire.



* * * *

 

 

Le texte complet de 12 pages peut-être téléchargé avec le pdf ci-dessous.

Deuxième partie

Commentaires des fiches

 

A. Urbanisation (Fiches  1 à 16 et PSD 01 à 18)

B. Mobilité (Fiches B01 à B07)

C. Espace rural


Conclusion

 

1. Divergences entre le PA2 et le PDCan

La cohérence entre le plan directeur cantonal genevois en révision et le PA2 doit être revue en urgence. En particulier, le PDCan prévoit la densification du centre de Genève. Or, la ville centre est déjà extrêmement dense, du niveau de Paris ou Barcelone. Deux à trois fois plus dense que Zurich.

 

Le projet de plan directeur cantonal est un outil important, mais il faut qu’il : 

  •  intègre l'ensemble des besoins fondamentaux des habitants
  •  tende à réduire les inégalités (notamment en ce qui concerne l'accès au logement, aux transports, aux infrastructures publiques;
  •  amène un accent nettement plus marqué sur les transports publics, largement en deçà des attentes, avec une politique novatrice en la matières
  • ne soit pas la gestion de la fuite en avant
  • intègre dialogue social et concertation en général, et au niveau régional (Forum d’agglomération) en particulier
  • ne remette pas en cause les acquis
  • revienne à une agglomération multipolaire
  • prenne en compte le développement (urbanisation et trams notamment) des tangentes entre les centres régionaux

 

La CEST et le CLE demandent une révision du plan directeur à échéance plus courte (4 ans par exemple en lien avec les étapes du projet d’agglo) et qu'elle soit faite au vu des objectifs atteints dans la phase précédente.

 

Si on ajoute à cela la pauvreté du volet « politique des services » des PA1 et PA2, le plan directeur genevois et le projet d’agglo 2 s’annoncent mal. 

 

Prise de position de la CEST et du CLE
PDCan Position CEST-CLEjuin 2011.pdf
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