Plan de protection de l'atmosphère de la Vallée de l'Arve

"Pour prendre en compte l’enjeu important qu’est la pollution atmosphérique, les pouvoirs publics européens et français ont mis en place des politiques de planification pour l’amélioration de la qualité de l’air.

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites.

Le dispositif des PPA est régi par le code de l’Environnement (articles R222-13 à R222-36). Les PPA rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée.

Ils énumèrent les principales mesures préventives et correctives d’application temporaire ou permanente, pouvant être prises en vue de réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique, d’utiliser l’énergie de manière rationnelle et d’atteindre les objectifs fixés par le plan.

Les plans de protection de l’atmosphère définissent les modalités de déclenchement de la procédure d’alerte, en incluant les indications relatives aux principales mesures d’urgence concernant les sources fixes et mobiles susceptibles d’être prises, à la fréquence prévisible des déclenchements, aux condi- tions dans lesquelles les exploitants des sources fixes sont informés et aux conditions d’information du public.

L’efficacité du plan de protection de l’atmosphère repose sur :

l’établissement d’une concertation ouverte

avec tous les acteurs intéressés par la pollution atmosphérique,

une vision partagée du diagnostic de la qualité de l’air. Le diagnostic doit décrire les concentrations constatées dans l’air ambiant ainsi que leurs évolutions prévisibles et notamment les risques de dépassements des valeurs limites. Il doit également recenser les principaux émetteurs, le niveau de leurs émissions et de leurs évolutions.

La procédure prévoit que la mise en œuvre des plans de protection de l’atmosphère fasse l’objet d’un bilan annuel et d’une évaluation tous les cinq ans. Le préfet peut mettre le plan de protection de l’atmos- phère en révision à l’issue de cette évaluation. Il peut également en cas de modifications mineures procéder à une modification par arrêté préfectoral soumis à l’avis du conseil départemental des risques sanitaires et technologiques". 

ppa-1-Conférence de presse.pdf
Document Adobe Acrobat 819.4 KB