Le plan de mesure OPair du canton de Genève

 "L’Ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair) exige des cantons qu’ils mettent en œuvre un plan de mesures d’assainissement lorsque les valeurs limites d’immissions (VLI) sont ou risquent d’être dépassées. En réponse à une situation non conforme en 2011 des principaux polluants de l'air et afin de préserver la santé de la population, le canton de Genève a élaboré un nouveau Plan de mesures OPair couvrant la période 2013-2016, faisant l'objet du présent document. Afin de gagner en efficacité, l’Etat s’est également attaché à redéfinir son approche globale de la protection de l’air, ainsi qu'à inscrire le nouveau Plan de mesures OPair dans une stratégie cantonale en la matière.

• Le précédent Plan de mesures OPair 2003-2010 présente un bilan global de mise en œuvre satisfaisant. La plupart des mesures se sont traduites par des actions concrètes. Trois réalisations phares contribuent à réduire les émissions polluantes: 1) introduction d'un système de taxation des véhicules en faveur de modèles à haute performance environnementale; 2) renforcement des exigences en matière d'efficience énergétique des bâtiments en application de la loi sur l'énergie; 3) renforcement du cadre légal de la politique cantonale de protection de l'air (révision du règlement de protection de l'air, RPAir). Toutefois, dans de nombreux domaines, il reste encore d’importants efforts à fournir pour réduire les émissions au centre de l’agglomération – là où vit et travaille l’essentiel de la population.

• Après plusieurs dizaines d’années de lente amélioration, la qualité de l’air dans le canton de Genève affiche en 2000-2011 une tendance à la stagnation. Les VLI OPair pour les principaux polluants (dioxyde d’azote, ozone et particules fines) ne sont toujours pas respectées dans certaines parties du territoire, notamment au centre de l’agglomération et près de l’aéroport. Le trafic motorisé, les chauffages et la construction sont les principaux émetteurs de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10). Les composés organiques volatils (COV), issus du trafic et des industries, sont des précurseurs importants de l’ozone.

• Les prévisions les plus défavorables de la qualité de l’air aux horizons 2016 et 2020 montrent que les émissions et immissions d’oxydes d’azote poursuivront lentement la baisse amorcée au cours des deux dernières décennies. Les émissions de particules fines (PM10) n’affichent qu’une faible diminution d’ici à 2020 et leurs immissions continueront à dépasser les VLI OPair sur une grande partie du territoire – d’où la nécessité de renforcer les mesures de réduction des PM10.

• Le Plan de mesures OPair 2013-2016 comprend 13 mesures ciblées sur les principaux émetteurs, avec un taux de réalisation quantifié dans la mesure du possible. Il a été recentré sur sa mission d’instrument d’assainissement de la zone à immissions excessives (ZIE) – avec un accent particulier sur la lutte contre les particules fines. Dans le domaine de la mobilité, l’objectif est de réduire le trafic pendulaire au centre de l’agglomération, en favorisant la mobilité douce et les transports publics, et d’abaisser les émissions polluantes dues aux véhicules (renforcement des contrôles, renouvellement du parc, promotion de la conduite écologique). Au niveau des industries, l’effort doit porter sur les poussières de chantier, les émissions des moteurs stationnaires et les COV issus des stations- service. Le volet «chauffages» vise à renforcer l’assainissement des installations existantes et à développer les systèmes de chauffage à distance (CAD). Genève Aéroport doit poursuivre et accroître son action dans divers domaines clés, dont l’assainissement des infrastructures aéroportuaires et l'utilisation des transports publics et de la mobilité douce par les employés et les passagers". 

Plan_de_mesures_OPair_2013-2016.pdf
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