Convention européenne du paysage

La Convention européenne du paysage - appelée également la Convention de Florence - a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et d’organiser la coopération européenne dans ce domaine.

Elle a été adoptée le 20 octobre 2000 à Florence (Italie) et est entrée en vigueur le 1er mars 2004 (série des Traités du Conseil de l’Europe n° 176). Elle est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe et à l'adhésion de la Communauté européenne et des Etats européens non membres. Elle constitue le premier traité international exclusivement consacré à l’ensemble des dimensions du paysage européen.

 

Ratifications :

La convention a été ratifée par 35 pays membres du Conseil de l'Europe.

  • La France l'a ratifiée le 1 juillet 2006
  • La Suisse l'a signée en 2000 mais ne l'a pas encore ratifée, le Conseil fédéral l'a toutefois adoptée le 2 novembre 2011 (onze ans plus tard!) et a transmis le message de ratification au Parlement.

Liens et références

Texte de la convention sur la page suivante

 

Textes en lien avec le message de ratification du Conseil fedéral

  Autres liens

Quelle est la portée de la Convention européenne du paysage?

La Convention européenne du paysage se fonde sur une compréhension moderne et globale du paysage. En soulignant l'importance du paysage pour le bien-être de la population et pour l'économie, elle englobe bien plus que ses seules valeurs écologiques et culturelles. Elle veut inciter les pouvoirs publics à mettre en œuvre des politiques et des mesures destinées non seulement à protéger, mais aussi à gérer, à aménager et à développer les paysages. A cette fin, elle entend renforcer la prise de conscience par un large public et par les acteurs intéressés de la valeur des paysages et de leur importance pour la qualité de vie. Elle permet à toutes les personnes concernées de participer activement à la mise en œuvre d'une politique moderne du paysage.

La convention crée des incitations pour que le paysage soit davantage compris comme une ressource qu'il s'agit d'utiliser de manière durable, non seulement dans les sites protégés, mais également et surtout dans les régions urbaines, où vit la majorité de la population. Pour la Suisse, située au cœur de l'Europe, la collaboration pour les paysages transfrontaliers qu'encourage la convention est particulièrement importante.

La convention est le fruit d'une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et a été élaborée avec la participation active de la Suisse. Elle tient ainsi compte de façon explicite des besoins spécifiques des Etats organisés de façon fédéraliste.

(texte de de l'OFEV)

Lien avec l'agglo

Le chapitre III traite des paysages transfrontaliers et de la coopération internationale

 

Chapitre III – Coopération européenne


Article 7 – Politiques et programmes internationaux
Les Parties s’engagent à coopérer lors de la prise en compte de la dimension paysagère dans les politiques et programmes internationaux, et à recommander, le cas échéant, que les considérations concernant le paysage y soient incorporées.


Article 8 – Assistance mutuelle et échange d'informations
Les Parties s’engagent à coopérer pour renforcer l’efficacité des mesures prises conformément aux articles de la présente Convention, et en particulier :


a à offrir une assistance technique et scientifique mutuelle par la collecte et l’échange d'expériences et de travaux de recherche en matière de paysage ;
b à favoriser les échanges de spécialistes du paysage, notamment pour la formation et l'information ;
c à échanger des informations sur toutes les questions visées par les dispositions de la présente Convention.


Article 9 – Paysages transfrontaliers
Les Parties s’engagent à encourager la coopération transfrontalière au niveau local et régional et, au besoin, à élaborer et mettre en oeuvre des programmes communs de mise en valeur du paysage.