Participation Genève agglo

La participation a fait l'objet d'un cahier spécifique (annexe 2) dans les documents du projet d'agglomération franco-valdo-genevois, validés par la charte d'engagement signée par les partenaires du projet d'agglomération en décembre 2007, et transmis à l'administration fédérale.

 

Le concept de participation prévoit deux niveaux d'implication pour la société civile.

1. L'échelle locale

1.1. Groupe mixte élus - experts : collèges

2.2. Groupe de concertation : les tables rondes (élus, experts et société civile)

 

2. L'échelle de l'agglomération:

Il est prévu deux instruments de concertation

2. 1. Les séminaires des élus et de la société civile.

En principe, une à deux fois par année

 

2.2. Le forum d'agglomération.

Il est en voie de constitution, avec quelques années de reatrd. Voyons ce qui est prévu

 

Extrait du cahier annexe No 2 de décembre 2007 "Organisation de la démarche participative du projet d'agglo FVG"

page 31

(...)

"A l’échelle de l’agglomération toujours, il est proposé de mettre en place un forum d’agglomération, sorte de conseil de développement durable, composé d’un nombre restreint de représentants de la société civile organisée, assurant une équité de représentation des territoires franco-valdo-genevois et des trois « piliers » du développement durable (économie, environnement et social).

Ce forum assurera un suivi régulier de l’avancée des travaux à l’échelle de l’agglomération. Se réunissant aux moments clefs du Projet, il permettra au Comité de pilotage d’orienter la conduite du Projet de manière consolidée.

Ce forum fonctionnera selon un double système de saisine et d’auto-saisine. Le cahier des charges du forum d’agglomération doit être précisé, de même que les modalités de désignation et les conditions de représentativité de ses membres. Un règlement intérieur et une charte de bonne pratique seront mis en place.

(...)"

 

Démarche participative

Extraits (pages 84 à 86 de la charte)

 

Succédant aux démarches plus institutionnelles du Comité régional franco-genevois (CRFG), le Projet d’agglomération s’inscrit dans une démarche de développement durable avec un large volet participatif. Lancé à l’occasion d’un premier séminaire des élus franco-valdo-genevois en décembre 2003, le Projet d’agglomération veille depuis lors à développer sa dimension participative pour parvenir à un projet partagé.

 

En 2005, une identité visuelle a été construite, puis une stratégie de participation et communication visant trois publics cibles: les élus, la société civile, la population.

 

Les premiers résultats de la démarche participative

Un Avant-projet d’agglomération a été rendu public en février 2007. Il a suscité des prises de position émanant de représentants de la société civile. La démarche mise en place en 2007 avec les élus et les représentants de la société civile pour accompagner l’élaboration du Projet a permis de recueillir des contributions conséquentes ainsi qu’un nombre important (300) de propositions d’amélioration du Projet.  Le COPIL (Comité de pilotage) d’octobre 2007 a ajusté le Projet d’agglomération, notamment à la lumière de ces prises de

position.

 

Démarche participative future

Dès 2008, avec la mise en place d’échelons de planification supplémentaires (approfondissement du Schéma d’agglomération, approfondissement par axe comprenant des périmètres d’aménagement coordonné PACA et des projets stratégiques de développement PSD), la démarche participative s’adaptera aux différentes échelles

pour renforcer la participation des acteurs associés.