Relance du dialogue social

Lettre ouverte aux co-président-es du Projet d'Agglo FVG

A Madame et Messieurs les co-président-es
du Projet d'Agglomération franco-valdo-genevois
Béatrice Métraux, Mark Muller et Bernard Gaud


Copie : aux cheffe/chefs de projet, aux médias, aux associations franco-suisses et aux personnes intéressées


Genève et Annemasse, le 12 janvier 2012


Madame et Messieurs les co-président-es,

Le 3 décembre dernier environ 150 personnes de Genève, de Vaud, de l’Ain et de la Haute-Savoie ont participé au Forum transfrontalier organisé par la Coordination Climat Justice Sociale, le Conseil Lémanique de l'Environnement – CLE et la Coordination Economique et Sociale Transfrontalière – CEST, auquel s’est joint le Conseil Local de Développement du Genevois français – CLD/GF, et diverses associations et organismes franco-suisses1.

Ce forum avait pour titre : "Notre espace transfrontalier, quel modèle de développement voulons-nous ?"
Lors des ateliers et séances plénières qui ont eu lieu ce jour-là, il est apparu que les associations de la société civile et les habitants de l'agglomération ont très vivement regretté de n’avoir pas l'occasion de s'exprimer sur le Projet d'agglomération 2 (PA2), comme cela s'est fait pour le Projet d'Agglomération 1. La rencontre, tenue à Genève le 30 juin dernier, n'a en effet pas porté sur un tel avant-projet.

La démarche participative initiée pour l'élaboration du "Projet d'Agglomération 1" a été appréciée, non seulement par nos associations, mais également par les autorités fédérales. De notre point de vue, celle-ci doit être reprise pour l'élaboration du "Projet d'Agglomération 2". A notre avis le PA2 ne répond plus aux éléments de base édictés par la Confédération, en particulier sur la concertation.

Face à l'altération de certaines conditions de vie dans la région, la population et le monde associatif – à savoir la société civile demande aujourd'hui non seulement à exprimer ses préoccupations et à être entendue par les responsables politiques du projet mais encore à devenir un acteur impliqué dans sa réalisation. Il s'agit de passer de la simple information à une véritable participation citoyenne, ce qui ne pourra que consolider la construction harmonieuse de l’agglomération.

Par la présente, nous vous demandons

  • de mettre en oeuvre un processus de concertation avant d'avoir "bouclé" ledit projet.
  • de mettre sur pied le "Forum d'agglomération" prévu dans la charte de 2007. Voir le cahier annexe No2, partie intégrante de ladite charte.


Par avance, nous vous remercions de l'attention avec laquelle vous traiterez notre demande.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs l’assurance de notre considération.

Lettre ouverte aux co-présidents du Projet d'Agglo franco-valdo-genevois (12.01.12)
Aux coprésidents Agglo concertation.pdf
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Réponse des trois co-président-es du Projet d'Agglo FVG : Béatrice Métraux, Mark Muller et Bernard Gaud (17.02.12)
Début d'entrée en matière...
La question doit être discutée lors du séminaire d'agglomération du 15 mars 2012 au Lignon, pourtant le cahier annexe No 2 (voir ci-dessous) avait déjà réglé les modalités !
Réponse PA Dialogue social.pdf
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Bases légales

Extrait du cahier annexe No 2 de la charte de décembre 2007 "Organisation de la démarche participative du projet d'agglo FVG"
page 31
(...)
"A l’échelle de l’agglomération toujours, il est proposé de mettre en place un forum d’agglomération, sorte de conseil de développement durable, composé d’un nombre restreint de représentants de la société civile organisée, assurant une équité de représentation des territoires franco-valdo-genevois et des trois « piliers » du développement durable (économie, environnement et social).
Ce forum assurera un suivi régulier de l’avancée des travaux à l’échelle de l’agglomération. Se réunissant aux moments clefs du Projet, il permettra au Comité de pilotage d’orienter la conduite du Projet de manière consolidée.
Ce forum fonctionnera selon un double système de saisine et d’auto-saisine. Le cahier des charges du forum d’agglomération doit être précisé, de même que les modalités de désignation et les conditions de représentativité de ses membres. Un règlement intérieur et une charte de bonne pratique seront mis en place.
(...)"

Rappelons que côté français, les Autorités n’ont pas le choix, elles doivent appliquer la charte de l’environnement. Ce n’est pas une option à bien plaire des autorités, c’est une obligation !
En effet, le Conseil constitutionnel a précisé, dans une décision rendue le 14 octobre 2011, qu’une simple information du public ne pouvait pas équivaloir à une participation de ce même public à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement.
Il s’agit de la première décision remarquable du Conseil constitutionnel relative à la Charte de l’environnement. Cette décision devrait mettre fin à la pseudo-concertation qui accompagne un grand nombre de décisions publiques.
 
Le Conseil constitutionnel apporte une forte contribution au renforcement de la démocratie participative. Cette décision devra être appliquée à tous les champs de la concertation publique. La Charte de l’environnement trouve enfin pleinement sa place en tant qu’outil de préservation de l’environnement et de la santé publique. » Voir le site du CLE ou de la CEST


Autres intervention sur ce sujet :

 

Associations - organismes (130) présentes ou représentées lors du Forum transfrontalier du 3.12.2011