Dialogue social

Le Projet d’agglomération, identifie 3 degrés de participation définis en fonction de leur intégration dans le processus décisionnel.  

 

Les degrés de la participation par ordre croissant d’intégration dans le processus décisionnel sont :

 

  • L’information : faire connaître (le degré le plus faible). Informer, sensibiliser une cible sur une option retenue, une orientation prise, ou de façon plus générale sur le Projet. Elle peut intervenir en continu dans le processus.

 

  • La consultation : demander et recueillir d’avis d’une cible sur une solution trouvée au problème. Elle se limite aux étapes du processus où des solutions sont identifiées pour être proposées à décision.

 

  • La concertation : construire ensemble. Définir ensemble un problème et co-élaborer des solutions au problème. Elle débute dès la problématisation et se poursuit jusqu’à la proposition pour décision. Chaque degré de participation fait l’objet d’actions et de communication spécifiques pour permettre d’atteindre les objectifs recherchés et d’assurer le suivi nécessaire.  Schématisation des degrés de participation en fonction du processus décisionnel : 

Source : Cahier annexe n°2 du projet d'agglo, décembre 2007